Publié le :
14/01/2008
14
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Selon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le répa...
Publié le :
09/01/2008
09
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prononcées contre Didier Rose.Actualité droit du sportL'affaire de la gestion frauduleuse du CSP Limoges...
Publié le :
08/01/2008
08
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
C’est aujourd’hui, le 8 janvier 2008, que s’ouvre à l’Assemblée Nationale la discussion du très critiqué projet de loi sur la déclaration d’irresponsabilité pénale et la rétenti...
Publié le :
02/01/2008
02
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.Cett...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal variant selon le motif personnel ou économique du licenciem...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu par les textes. Il convient sim...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Vente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?La réponse est affirm...
Publié le :
01/01/2008
01
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’empl...
Publié le :
31/12/2007
31
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, di...
