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09/10/2008
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité active (RSA), défendu de...
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08/10/2008
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunités sur les routes eu...
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06/10/2008
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une indemnisation en raison...
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02/10/2008
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre autres mesures, la rupture conventionnelle du contrat de travail.Rupture amiable du contrat de travai...
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29/09/2008
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le crédit, moteur indispensable de l'économie, réside dans la confiance; les deux mots ont une origine latine commune dans le verbe credere : se fier.Les nouveaux modes de réali...
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29/09/2008
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
M. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à une société civile immobilière (SCI) un immeuble dont le prix a été converti pour partie en rente v...
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24/09/2008
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des clauses abusives et règlemente celui de la résiliation des comptes bancaires joints.Droit de la cons...
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18/09/2008
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civile vient d’apporter des distinctions supplémentaires entre les instances et les voies d’exécution.La...
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12/09/2008
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Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
François Fillon a annoncé une revalorisation des petites pensions des agriculteurs avec l'instauration d'un minimum retraite.Le régime de retraite des agriculteursLe minimum ret...
