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21/04/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les secteurs du logement dans un sens large: accession sociale à la propriété, investissement locatif,...
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17/04/2009
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Particuliers / Santé / Sport
On sait que le salbutamol (ventoline) est une molécule utilisée dans le traitement de l'asthme. Un sportif qui a prouvé la réalité de son affection asthmatique peut obtenir une...
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16/04/2009
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel en France. Les salariés concernés pourront percevoir, 75 % de leur salaire brut soit enviro...
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14/04/2009
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris d...
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14/04/2009
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Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelles remettent en cause nombre de...
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31/03/2009
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Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Les pensions de retraite seront revalorisées de 1% à compter du 1er avril 2009, conformément à l'article 79 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009.Revalorisat...
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31/03/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger les prisons. Bien au contraire, il s’inscrit en parfaite harmonie avec le programme de création de 132...
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30/03/2009
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chômeurs non indemnisés sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 e...
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26/03/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Face au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement allait présenter une loi créant une peine de 3 ans d'empris...
