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01/01/2010
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Nous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunissons, mais l’autre s’oppose systématiquement à tout, que dois-je faire ?Copropriété et majoritéNous...
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23/12/2009
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Lors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’orienter. Le choix du régime est assez délicat puisque plusieurs critères doivent être pris en compt...
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23/12/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur à l’acquéreur d’un bien immobilier ne cesse de s’allonger. Cependant, une erreur dans le diagnostic...
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23/12/2009
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Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget, viennent d'annoncer pour la seconde année consécutive, la reconduction pendant un an du dispositif d...
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22/12/2009
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,82€ actuellement.Augmentation de 0,5% du SMIC au 1er janvier 2010Le décret du 17 décembre 2009 vient...
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22/12/2009
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur un vol. Un seul produit est do...
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18/12/2009
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit qui a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification et de favoriser son i...
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18/12/2009
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il a pour objet l'insertion professionnelle de personne...
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17/12/2009
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Si le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice par l'assureur dommages ouvrage de ses actions récursoires contre les constructeurs, la date du pai...
