Publié le :
29/08/2011
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas seront soumis à une nouvelle taxe, plus élevée, dès 2012.Tabac, alcool, boissons sucrées: augmentatio...
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25/08/2011
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été promulguée le 10 août 2011.Rapprocher les citoyens de la justice...
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24/08/2011
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justifier" soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et séri...
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18/08/2011
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Le décret créant un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator a été publié au Journal officiel.Création du fonds d'indemnisation pour les victimes du MédiatorLe décret...
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17/08/2011
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2011, prévoit de faire payer 35 euros pour l'accès aux Prud'hommes.L'accès aux Prud'h...
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08/08/2011
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Seuls les couples mariés peuvent, en cas de décès de l’un des conjoints, être éligibles aux bénéfices d’une pension de réversion. Les pacsés ou les personnes vivant en union lib...
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04/08/2011
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséquences dommageables des vaccinations obligatoires se prescrivent par quatre ans après la consolidatio...
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01/08/2011
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fournir d’explications, résilier le bail d’habitation en donnant son congé.Les conditions de résiliatio...
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01/08/2011
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Particuliers / Consommation / Distribution
La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur le 21 juillet...
