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12/10/2011
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Présence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent indiquer la présence d'OGM? Quels aliments échappent à l'étiquetage? Comment consommer sans OGM? Laur...
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11/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechar...
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06/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de lot ou fraction de lots de copropriété à l’indication de la superficie, définie selon des critères...
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06/10/2011
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que l'arrêté qui vient préciser certaines de ses dispositions, on...
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03/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des équipements mentionnés au contrat de bail.Quels travaux peut effectuer un locataire? Quels travaux s...
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03/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'urbanisme aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, afin d'éviter la transformati...
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30/09/2011
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi de finances rectificative du 29 juillet a posé le principe de l’obligation pour tous les justiciables, d’avoir à acquitter à l’occasion de l’introduction d’une action en...
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29/09/2011
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Particuliers / Famille / Enfants
Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père, leurs grands-mères, leurs grands-pères, voire leurs arrière-grands-parents... L'obligation peut exi...
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21/09/2011
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de s’inscrire pour ne plus subir les désagréments du démarchage téléphonique.Pacitel: pour ne plus êtr...
