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27/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des copropriétés et nous montrent c...
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Se fondant sur le rapport du Professeur François Terré établi par le groupe de travail qu'il a réuni sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques, le ministère...
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26/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour acc...
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25/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Construction
L’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constructions nécessairement plus élevés surtout dans le domaine des Etablissements Recevant du Public (ER...
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20/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exceptionnelle sur les hauts revenusLes députés ont adopté mercredi soir la taxe exceptionnelle sur les...
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18/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la reprise des lieux en cas d’abandon, mérite d’être signalé en ce qu’il organise une procédure favorabl...
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17/10/2011
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Particuliers / Consommation / Distribution
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateursPublié le 17/10/2011 - 257 lecteurs Les députés ont adopté en première lecture le 11 octobre...
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14/10/2011
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les députés ont adopté la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants.Encadrement militaire des mineurs délinquantsL'Assembl...
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12/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Comment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une interview à TVDroit. Source...
