Publié le :
18/11/2011
18
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L’annulation d’un mariage est une décision de justice qui sanctionne l’inobservation des règles relatives à la formation du mariage. Le nombre d’actions en annulation connaît un...
Publié le :
16/11/2011
16
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, péri...
Publié le :
15/11/2011
15
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Sport
Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant les différents acteurs engagés dans la 34e édition d'un trophée sportif légendaire, dont la vie a été...
Publié le :
15/11/2011
15
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Dès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduire. D'une durée de validité limitée, le nouveau permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 a...
Publié le :
10/11/2011
10
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et les juridictions ont élaboré les régimes juridiques de la responsabilité civile des différents inter...
Publié le :
09/11/2011
09
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Attendu que le porteur d'un chèque a un recours fondé sur le droit cambiaire qui subsiste en cas de déchéance ou de prescription contre le tireur qui a fait opposition en dehors...
Publié le :
08/11/2011
08
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La représentation par un Avocat n'est pas obligatoire pour demander la reconnaissance d'une décision de justice de l'Union européenne en matière civile ou commerciale.Validité d...
Publié le :
07/11/2011
07
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l'enregistrement d'un nom de domaine. Elle sera disponible à...
Publié le :
07/11/2011
07
novembre
nov.
11
2011
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté son huissier de justice même si une décision désigne un huissier nommément.Signification d'un acte et...
