Publié le :
03/07/2012
03
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Synthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloque sur la responsabilité pénale du médecin.Les sources de la responsabilité pénale du médecinQuestio...
Publié le :
02/07/2012
02
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intérieur dans les entreprises, ou les établissements, où sont employés habituellement au moins vingt sal...
Publié le :
29/06/2012
29
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Les employeurs ont la possibilité d’intéresser leurs salariés aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise, ou du Groupe, leur permettant ainsi de se créer une épargne s...
Publié le :
29/06/2012
29
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La chancellerie a gelé l’extension à huit régions supplémentaires, prévue en janvier 2013, de l’expérimentation des jurés populaires en correctionnelle lancée en début d’année.G...
Publié le :
26/06/2012
26
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er juillet, en tenant compte d’un taux d’inflation de 1,4 % calculé entre novembre 2011 et mai 2012, auq...
Publié le :
20/06/2012
20
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Ce droit est imprescriptible.Arbre dont...
Publié le :
20/06/2012
20
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Une personne peut être entendue par les enquêteurs en dehors du régime de la garde à vue dès lors qu'elle n'est pas maintenue à leur disposition sous la contrainte.Audition d'un...
Publié le :
19/06/2012
19
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Président de la République peut agir en justice pendant son mandatPublié le 19/06/2012 - 84 lecteurs Dans un arrêt rendu le 15 juin 2012, la Cour de cassation a jugé que, lor...
Publié le :
15/06/2012
15
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont pas respectées, le licenciemen...
