Publié le :
13/12/2012
13
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Examiné après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une procédure accélérée, le projet de loi de sécurité et de lutte contre le terrorisme a été adoptée défini...
Publié le :
12/12/2012
12
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois une question de santé publique et une problématique ayant des retentissements sur les finances de l...
Publié le :
11/12/2012
11
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve dans le cadre d’un débat portant sur la durée du temps de travail et des temps de repos en distinguant...
Publié le :
10/12/2012
10
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le présent arrêt de la Cour de cassation permet de faire un rappel sur les règles de preuve d'une servitude acquise par destination du père de famille. L'arrêt de la Cour de ca...
Publié le :
10/12/2012
10
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'un dossier. Cependant, les contraintes qui pèsent sur l'avocat ne sont-elles pas de nature à mettre à...
Publié le :
07/12/2012
07
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis en place une initiat...
Publié le :
06/12/2012
06
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Le projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucubration, sa rédaction terminée depuis peu, ce dernier sera soumis en Conseil des Ministres en janvier...
Publié le :
05/12/2012
05
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.Loi et bioéthique...
Publié le :
03/12/2012
03
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Jusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’association caritative l’Arche de Zoé seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris.L’exfiltration...
