Actus Particuliers

 
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Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur

Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le remboursement à hauteur de 50% de ses frais SNCF. La question du caractère professionnel du t...

Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées

Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Sport
En cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de rappeler les 10 commandements du skieur de descente et du snowboarder.© solivo - Fotolia.com.jpg Un d...

Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération

Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutier sera publié en automne 2013 par les éditions Penguin. Le droit d'avoir froid sera-t-il le prochain...

La prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur

Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a ajouté au Code de la consommation deux articles (L. 137-1 et L. 137-2 ) relativement...

Le viager immobilier : une bonne idée?

Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le viager est un contrat aléatoire prévu aux articles 1968 et suivants du Code civil. Ce dernier peut constituer un apport de revenu complémentaire pour les personnes âgées.Un c...

Champagne: l'appellation d'origine contrôlée reconnue en terre lusophone

Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Avant de consommer du champagne, avec modération, pendant les fêtes, vous apprendrez que la venue de la Présidente Dilma Rousseff a mené à la reconnaissance de l'appellation d'o...

Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013

Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Souvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'action de groupe (class action), revient sur le devant de la scène avec la présentation annoncée d'un pro...

Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée

Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de la fin de vie. Un débat public est d'ores et déjà prévu à Paris pour janvier 2013.De l'euthanasie pas...

Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement

Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Phtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables de maladies telles que l'asthme le diabète ainsi que des dysfonctionnements de la thyroïde ont préoc...
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