Publié le :
04/03/2013
04
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Le magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur la pratique des "doublettes" qui très certainement aura augmenté en 2012. Des chiffres qui restent en...
Publié le :
04/03/2013
04
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur doit avoir conscience. Le bien construit depuis plus de dix ans ne bénéficie d’aucune garantie légal...
Publié le :
01/03/2013
01
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la responsabilité du gardien de la chose inerte.Il est cependant regrettable que la Cour de cassation ne don...
Publié le :
28/02/2013
28
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de...
Publié le :
28/02/2013
28
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire est tenu d'entretenir les parties communes, accessoires nécessaires à l'usage de la chose louée....
Publié le :
27/02/2013
27
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Si dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe courte de Mary Quant, aujourd’hui le costume Ottoman est à l’honneur. Un voile opaque ternit la laïcité...
Publié le :
26/02/2013
26
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assemblée Nationale. Les prochaines questions éthiques abordées ne seront pas des moindres: gestation pou...
Publié le :
20/02/2013
20
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Amoureux de la nature vous souhaitez planter de la végétation en bordure de votre propriété, quels sont vos droits?Les dispositions du Code civil relatives à la plantation d'arb...
Publié le :
19/02/2013
19
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Une décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin criant d'une action de groupe à la française se fait jour. Il s'agit ici de remboursement de surprimes p...
