Actus Particuliers

 
Diaporama

L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :

Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales. Une loi décriée qui vient d’êt...

Amiante et préjudice d’anxiété :

Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante est indéniable : décès de proches dans l’entourage pareillement exposés, examens médicaux récurrents...

Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
La scolarité précoce est-elle une solution efficiente afin de lutter contre l’échec scolaire ? Focus sur la circulaire du Ministère de l’éducation sur la scolarisation des enfan...

Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale

Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une décision atypique en modifiant l'état civil d'un transsexuel qui n'avait pas fait l'objet d'une interven...

Manifestations contre le mariage pour tous à Paris

Publié le : 13/01/2013 13 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à quelques semaines du projet de loi visant à permettre l'adoption pour les couples homosexuels.Des mo...

CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat

Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin prendra la tête du CSA. Une nomination qui fait des vagues.Une nomination dénué...

Pilule de troisième et quatrième génération et principe de précaution

Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Après qu’une première plainte ait été déposée par une citoyenne française victime d’un AVC en raison de la prise d’une pilule de troisième génération, des débats virulents naiss...

Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur

Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le remboursement à hauteur de 50% de ses frais SNCF. La question du caractère professionnel du t...

Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées

Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Sport
En cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de rappeler les 10 commandements du skieur de descente et du snowboarder.© solivo - Fotolia.com.jpg Un d...
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