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18/02/2013
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Si Outre-Manche et Outre-Atlantique il est possible depuis bien longtemps d'acheter des médicaments sans ordonnance sur la Toile, la législation française était très restrictive...
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14/02/2013
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane Taubira sort grandie des débats pour s'imposer en proposant une grande loi pénale.La Conférence de co...
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12/02/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Ce mardi 12 février devrait être adopté le projet de loi pour le mariage et l'adoption par les couples de même sexe à l'Assemblée Nationale. Quelles sont les tendances des déput...
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11/02/2013
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Particuliers / Consommation / Distribution
La question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur le devant de la scène avec l'affaire que d'aucuns qualifient d'affaire Findus"Affaire Findus" : le pr...
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11/02/2013
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés relayée par la Fondation Abbé Pierre pose la question de savoir l'état actuel de la jurisprudence et...
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08/02/2013
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Particuliers / Famille / Divorces
Un important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation règle la question de la charge de la responsabilité civ...
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07/02/2013
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a défrayé la chronique, n’est pas passé inaperçu. Le groupe a décidé de saisir la Cour Européenne des Dro...
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05/02/2013
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Particuliers / Consommation / Procédures
Vendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre strasbourgeoise. L'occasion pour Eurojuris d'interviewer Guy Bottequin médiateur qui animait la table ro...
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05/02/2013
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant une première salle de consommation à moindre risque autrement appelée "salle de shoot" devrait être o...
