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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la responsabilité du gardien de la chose inerte.Il est cependant regrettable que la Cour de cassation ne don...
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28/02/2013
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de...
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28/02/2013
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire est tenu d'entretenir les parties communes, accessoires nécessaires à l'usage de la chose louée....
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27/02/2013
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Si dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe courte de Mary Quant, aujourd’hui le costume Ottoman est à l’honneur. Un voile opaque ternit la laïcité...
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26/02/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assemblée Nationale. Les prochaines questions éthiques abordées ne seront pas des moindres: gestation pou...
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20/02/2013
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Amoureux de la nature vous souhaitez planter de la végétation en bordure de votre propriété, quels sont vos droits?Les dispositions du Code civil relatives à la plantation d'arb...
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19/02/2013
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Une décision du Conseil d'Etat atteste s'il en était besoin qu'un besoin criant d'une action de groupe à la française se fait jour. Il s'agit ici de remboursement de surprimes p...
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19/02/2013
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Aboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du...
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18/02/2013
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Particuliers / Famille / Enfants
Derrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il qu'un pas vers la négation du féminisme et une profonde promotion de valeurs patriarcales?Les actions...
