Publié le :
06/06/2013
06
juin
juin
06
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Dans deux arrêts des 14 et 15 mai 2013, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue apporter d’utiles précisions sur le périmètre des obligations de l’assureur Cata...
Publié le :
05/06/2013
05
juin
juin
06
2013
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans un rapport publié le 30 mai 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira dresse un bilan des actions mises en oeuvre par son ministère au cours de sa première année d'exerc...
Publié le :
30/05/2013
30
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs et son bannissement des lieux publics.E-cigarette: des effets mal connusLe nombre de consommateurs...
Publié le :
22/05/2013
22
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié le 18 mai 2013 au Journal officiel.Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe...
Publié le :
16/05/2013
16
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants. Grâce à ce décret elle s'applique aussi aux villes de 50.000 habitants...
Publié le :
15/05/2013
15
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements les plus redoutés de l’automobiliste, d’une part pour le coût que cela représente, mais surtout pour l...
Publié le :
14/05/2013
14
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Successions
L'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a été attirée, en février 2013, sur la situation des aides familiaux ayant travaillé dans une...
Publié le :
13/05/2013
13
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Procédures
Le Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la consommation.Améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs e...
Publié le :
07/05/2013
07
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands problèmes juridiques et pratiques.Enlèvement international d’enfantCASS, CIV 1ERE, 13 FEVRIER 2013,...
