Publié le :
30/09/2014
30
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les suites civiles de l’affaire dite « Apollonia », escroquerie immobilière d’envergure toujours à l’ét...
Publié le :
24/09/2014
24
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particulièrement intéressant concernant les conséquences concrètes de la loi du 17 mai 2014 relative à l’ouve...
Publié le :
23/09/2014
23
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Européenne a déclaré non conforme au droit européen, la législation fiscale espagnole applicable aux droit...
Publié le :
18/09/2014
18
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre...
Publié le :
16/09/2014
16
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de la délivrance à l'unité de certains antibiotiques au sein de pharmacies d'officine.L'article 46 de...
Publié le :
09/09/2014
09
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
L’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bénéfice de leurs enfants, n’est pas une obligation limitée à la seule parentalité des père et mère.Pla...
Publié le :
09/09/2014
09
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités par le numér...
Publié le :
08/09/2014
08
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un arrêt en date du 23 juillet 2014, le Conseil d'Etat applique et précise sa jurisprudence AC! qui lui permet de prononcer une annulation avec effet différé pour des consi...
Publié le :
08/09/2014
08
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels documents devaient être communiqués à l'exproprié.Seules les informations nécessaires au calcul du montant d...
