Publié le :
20/10/2015
20
octobre
oct.
10
2015
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la retraite concernant les périodes de formation...
Publié le :
08/10/2015
08
octobre
oct.
10
2015
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois de juin 2013, pour une période...
Publié le :
01/10/2015
01
octobre
oct.
10
2015
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un arrêt de la chambre mixte du 8 juillet 2015, la Cour de Cassation vient de mettre un terme à une jurisprudence divergente de ses 1ère et 3ème chambres civiles sur l'indem...
Publié le :
30/09/2015
30
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts évolue pour devenir plus simple et plus tran...
Publié le :
24/09/2015
24
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouverture des données publiques (open data). Dans un article du 16 septembre 2015, la CNIL (Commission natio...
Publié le :
23/09/2015
23
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les dispositions du Code de...
Publié le :
10/09/2015
10
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Le décret...
Publié le :
09/09/2015
09
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discriminatoire : STOP-DI...
Publié le :
08/09/2015
08
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de CO...
