Ventes d'immeubles à construire

Historique

• Retrait de sommes avant le décès ?
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Retrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique C.C.P. Or, j'avais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du traitement pénal des mineurs
  Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales pour les délinquants récidivistes et abaissant la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les multirécidiv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ventes d'immeubles à construire
  Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réception des travaux et livraison de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits de visite et d'hébergement
  Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales.L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage entre personnes de même sexe
  Publié le : 13/03/2007 13 mars mars 03 2007
  Particuliers / Famille / Divorces
  Malgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les OGM et le droit
  Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la mondialisation, la notion de progrès, mais aussi le « principe de précaution ».Une question délicat...
  Source : www.eurojuris.fr
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