Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante

Historique

• Conflits de voisinage : Adoption de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  
  A la campagne, la nature des troubles peut être variée : grenouilles qui croassent, coqs qui chantent (chacun se souvient du Coq Maurice !), odeurs des élevages bovins… Depuis l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  
  Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête irlandaise : le whi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est automatiquement annulé. En...
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• Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des éléments ne figurant pas dans la liste des points de contrôle obligatoire doit signaler la présence d’amia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Présomption de connaissance du vice caché : ne pas confondre « Professionnel » et « Vendeur professionnel »
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Dans une décision du 17 janvier 2024 (pourvoi 21-23.909 F-B), la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler qu’en matière de vices cachés, il existe une présomption irréfraga...
  Source : www.eurojuris.fr
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