La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
Publié le :
08/09/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa validation des acquis de l'expérience (VAE) est un outil au service de l’évolution professionnelle qui permet de sanctionner officiellement des années d'activité par une certification reconnue.VAE: conditions, dossier, salaire Elle est définie par l’article L6411-1 du code du travail :" La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l... Lire la suite
Historique
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La garde à vue anticonstitutionnelle
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peut dores et déjà relever que les conditions de garde à vue actuelles sont contraires à la Constitutio...Source : www.eurojuris.fr
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La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un outil au service de l’évolution professionnelle qui permet de sanctionner officiellement des années d'activité par une cert...Source : www.eurojuris.fr
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La formation obligatoire pour les débits de boissons
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin doivent, au préalable, suivre une formation spécifique sur les droit...Source : www.eurojuris.fr -
Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE).Un abris de jardin doit-il être ass...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Rien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité d'un chirurgien étant préalablement intervenu dans un autre établissement en cas d'infection nosocom...Source : www.eurojuris.fr -
Abattements sur les droits de donation
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consentir des donations en respectant le barême de l’administration fiscale ce qui évite aux héritiers de...Source : www.eurojuris.fr