Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...

Historique

• Les droits successoraux de l'enfant adultérin
  Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  La CEDH dans un arrêt du 7 février affirme que la différence de traitement d'un enfant adultérin sollicitant une part de l'héritage maternel consiste en une violation combinée d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur la pratique des "doublettes" qui très certainement aura augmenté en 2012. Des chiffres qui restent en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur doit avoir conscience. Le bien construit depuis plus de dix ans ne bénéficie d’aucune garantie légal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la responsabilité du gardien de la chose inerte.Il est cependant regrettable que la Cour de cassation ne don...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
  Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation d'entretien du bailleur propriétaire d'un centre commercial
  Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire est tenu d'entretenir les parties communes, accessoires nécessaires à l'usage de la chose louée....
  Source : www.eurojuris.fr
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