Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
24/03/2026
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Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de 25 ans exclusivement de nuit, avec une moyenne de 140 nuits par an. En outre, les autres facteurs de risques connus tels que génétiques, hormonaux et les facteurs environ... Lire la suite
Historique
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Le respect par le médecin, en toutes circonstances, des principes de moralité et de dévouement indispensable à l’exercice de la profession
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que : « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement i...Source : www.eurojuris.fr -
La prescription de l’action en paiement du solde du marché de travaux
Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 12 mars 2026, n°24-15.663 L’article L 218-2 du code de la consommation dispose que l’action en paiement des professionnels pour les biens ou les services qu’i...Source : www.eurojuris.fr -
Bail rural : l’attribution du droit au bail au décès du preneur
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Particuliers / Patrimoine / Gestion
Cass. 3ème civ., 9 janvier 2025, n° 23-13.878 En bref - Cet arrêt précise que la continuation du bail rural après le décès du preneur est subordonnée à la participation effec...Source : www.eurojuris.fr -
Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de non-concurrence illicite : le salarié qui l’a respectée peut obtenir réparation
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 17 décembre 2025 n° 24-13.585, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les effets d’une clause de non-concurrence...Source : www.eurojuris.fr -
À l’impossible, les sociétés de pompes funèbres sont-elles tenues ?
Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt rendu le 3 décembre 2025 (Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 décembre 2025, pourvoi n° 24-19.602), la Cour de cassation a précisé les contours de l’obligation...Source : www.eurojuris.fr