Un site internet pour les successions en Europe

Historique

• Le warrant
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger dans le cadre d’ERASMUS. Toutefois ceci pose problème pour les étudiants boursiers … ce qui est profo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des libertés et de la détention (JLD) permettant de prononcer la sortie immédiate d’une personne hospitalisée s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que l'usufruit?
  Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un site internet pour les successions en Europe
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.Les successions transfrontalières en EuropeFruit du travail des Notaires d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Les relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un droit de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf intérêt de l’enf...
  Source : www.eurojuris.fr
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