Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?

Historique

• Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation? Patrick LEPELLETIER répond aux questions des auditeurs su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriété et handicap
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  
  La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d’accès effecti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  
  Une erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte pas la validité de l’assemblée générale dès lors qu’elle n’a pas d’incidence sur les votes, dont les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Un décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Le réseau d'avocats EUROJURIS, au travers de son porte-parole Bertrand WARUSFEL, a été interrogé par M6 sur le piratage massif des adresses mails Yahoo. Yahoo a confirmé que...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence avant la loi du 20 novembre 2015: censure du conseil constitutionnel
  Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Dans une décision du 23 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a considéré qu'en ne soumettant le recours aux perquisitions à aucune condition et en n'encadrant leur mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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