Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises

Historique

• Peut-on encore construire en centre ville?
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurisprudentielles et deux arrêts de principe du 4 février 1971 ont retenu la responsabilité de l’auteur du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour inciter les salariés âgés à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les congés pour enfant malade
  Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ces congés s’imposent à l’employ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Chômage et maintien des garanties complémentaires
  Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  L'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 instaurant le principe du maintien des garanties complémentaires santé e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction
  Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assurer à l’acquéreur la possession paisible sur l’immeuble que ce dernier acquiert et la protection con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les charmes de l'investissement en 2010
  Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'année 2009 aura été marquée en son début, par une poursuite de la crise financière débutée en 2007 et sur sa fin, par des soubresauts de reprise. L'année 2010 s'annoncerait al...
  Source : www.eurojuris.fr
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