Revalorisation du SMIC
Publié le :
14/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.La hausse des prix entraîne une hause du SMICLe ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et le ministère du Travail et des Relations sociales ont indiqué que le salaire minimum interprofessionnel... Lire la suite
Historique
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Mise en application du droit au logement opposable
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tribunal de Paris dans une décision du 20 mai 2008.La justice conteste l'avis rendu par la préfectureR...Source : www.eurojuris.fr -
La loi sur les OGM définitivement adoptée
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le texte issu de la Commission m...Source : www.eurojuris.fr -
Arrêt de travail et autorisation de sortie
Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière d'autorisation de sortie déliv...Source : www.eurojuris.fr
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Perte ou vol de carte bancaire
Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient enrichir l’interprétation de l’article L 132-3 du Code Monétaire et Financier, en dév...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la modernisation du marché du travail.L'accord relatif à la modernisation du marché du travailCet accor...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation du SMIC
Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.La hausse des prix entraîne une hause du...Source : www.eurojuris.fr