Retrait de sommes avant le décès ?
Publié le :
05/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frRetrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique C.C.P. Or, j'avais une procuration sur ses livrets de Caisse d'Epargne et il me demandait de sortir des sommes assez conséquentes. Les impôts me demandent des preuves que je n'ai pas et je... Lire la suite
Historique
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Retrait de sommes avant le décès ?
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsRetrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique C.C.P. Or, j'avais...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du traitement pénal des mineurs
Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales pour les délinquants récidivistes et abaissant la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les multirécidiv...Source : www.eurojuris.fr
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Ventes d'immeubles à construire
Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réception des travaux et livraison de...Source : www.eurojuris.fr
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Droits de visite et d'hébergement
Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007Particuliers / Famille / EnfantsLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales.L...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage entre personnes de même sexe
Publié le : 13/03/2007 13 mars mars 03 2007Particuliers / Famille / DivorcesMalgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d’...Source : www.eurojuris.fr
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Les OGM et le droit
Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la mondialisation, la notion de progrès, mais aussi le « principe de précaution ».Une question délicat...Source : www.eurojuris.fr