Retrait de l’autorité parentale : privation automatique des droits de visite
Auteur : AUZUECH Bastien
Publié le :
04/12/2025
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décembre
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12
2025
Source : www.eurojuris.frCass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 24-10.369 Dans cette affaire une juridiction pénale avait ordonné le retrait de l’autorité parentale d’un père, en raison des faits de violences et de harcèlement commis à l’encontre de la mère de leur enfant. A la suite de cette décision pénale, la mère de cet enfant a saisi le juge aux affaires familial... Lire la suite
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Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 24-10.369 Dans cette affaire une juridiction pénale avait ordonné le retrait de l’autorité parentale d’un père, en raison des faits de vi...Source : www.eurojuris.fr