Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur

Historique

• UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
  Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satisfaisant les prétentions d'associations contre le racisme. Encore faut-il que l'ordonnance obtienne l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit à l'image et diffusion d'un film
  Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Lorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu'au respect de la vie privé eu égard aux scènes qu'il présente il peut être expurgé des scènes litig...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La "subdélégation" d'expert : acte interruptif de prescription - suite et fin
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La question s'est posée de savoir si la subdélégation, i.e la nomination d'un expert par un expert, était susceptible d'être un acte interruptif de prescription. Nomination gigo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CEDH : requête irrecevable pour The Pirate Bay
  Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le groupe de libertariens de The Pirate Bay prônant un téléchargement sans vergogne vient de faire face à une fin de non recevoir auprès de la CEDH.Trouver un modus vivendi entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Comment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit de propriété? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt concernant une con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés
  Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du terme de consommacteurs, sont sensibles à la thématique du développement durable. Une prise de conscienc...
  Source : www.eurojuris.fr
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