Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
27/11/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frC'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immobiliers à leurs agents immobiliers, sur l'application jurisprudentielle de la loi du 2 janvier 1970 dite Loi « HOGUET », que la Cour de Cassation fait évoluer une jurisprudence constante et bien ancrée par la mise en œuvre de la réforme du droit des obligations issues de l... Lire la suite
Historique
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Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Famille / Enfants
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Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire
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Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Construction
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La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
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Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture du contrat, de prendre en compte le risque de requalification en simple démission, auquel s’ajoute, e...Source : www.eurojuris.fr -
Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Gestion
C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immobiliers à leurs agents immobiliers, sur l'application jurisprudentielle de la loi du 2 janvier 1970 dit...Source : www.eurojuris.fr