Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
12/12/2017
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décembre
déc.
12
2017
Source : www.eurojuris.frAcheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant directement avec les vendeurs dans le but de payer un prix moindre ne peut engager leur responsabilité. Les faits de l’espèce sont simples, une agence immobilière reçoit un mandat non exclusif de vente pour un bien, les « frais d’agence » sont à la charge du couple vendeur.... Lire la suite
Historique
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Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
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Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle ou personnelle, que lorsque celle-ci a été expressément autorisée par le médecin du travail. On sa...Source : www.eurojuris.fr -
Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Depuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de l'affaire Levothyrox. Certains patients demandent le retour à l'ancienne formule, d'autres déposen...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Acheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant directement avec les vendeurs dans le but de payer un prix moindre ne peut engager leur responsabilité....Source : www.eurojuris.fr
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Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
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Un décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil. La loi du 14 mars 2016 a étendu...Source : www.eurojuris.fr -
Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
On connaît le régime de responsabilité bien établi par la loi qui oblige par principe le banquier à rembourser son client victime d'une fraude bancaire. Selon les dispos...Source : www.eurojuris.fr