Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
Auteur : BOSC-BERTOU Valérie
Publié le :
31/03/2009
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mars
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03
2009
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger les prisons. Bien au contraire, il s’inscrit en parfaite harmonie avec le programme de création de 13200 places supplémentaires en prison d’ici 2012.Une meilleure prise en charge des détenus et une meilleure prévention de la récidive« Mesdames et Messieurs les Sénateurs,V... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger les prisons. Bien au contraire, il s’inscrit en parfaite harmonie avec le programme de création de 132...Source : www.eurojuris.fr
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Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chômeurs non indemnisés sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 e...Source : www.eurojuris.fr
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Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine
Publié le : 26/03/2009 26 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileFace au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement allait présenter une loi créant une peine de 3 ans d'empris...Source : www.eurojuris.fr
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Josef Fritzl condamné à la prison à vie et à l'internement
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour d'assises a condamné Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internement psychiatrique.Josef Fritzl reconnu coupable de meurtreJosef Fritzl, le septuagénaire autrichien qu...Source : www.eurojuris.fr
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Ouverture du procès du père incestueux autrichien
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à Sankt-Pölten, près de Vienne, a plaidé coupable de viols, séquestration et inceste mais non coupable de...Source : www.eurojuris.fr
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Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Ordre des médecins, qui telle une sentinelle veille au respect des lois et règlements régissant l'exer...Source : www.eurojuris.fr