Premier rapport du Comité de suivi des retraites

Historique

• Premier rapport du Comité de suivi des retraites
  Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Le Comité de suivi des retraites a remis le 15 juillet 2014 au Premier ministre son premier avis annuel sur le système de retraite.Le Comité de suivi des retraites est chargé de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La liberté de se marier reconnue comme une liberté fondamentale
  Publié le : 17/07/2014 17 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Par une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a jugé que la liberté de se marier est une liberté fondamentale.Le juge du référé liberté du Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
  Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Le décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel et il entre en vigueur ce mardi 15 juillet 2014.La mention « fait maison » A p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Héritage ou donation en Espagne?
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Avec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réaliser des donations en faveur des descendants.Ci-dessous se trouve le barème applicable dans ces cas....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Google a indiqué avoir reçu depuis le 30 mai 70 000 demandes de retrait de liens concernant des internautes européens, dont 12 000 demandes le premier jour.Droit à l'oubli sur G...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Parce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une institution que l’on appelle KAFALA, permet le « recueil légal » d’enfants y compris par des ressortiss...
  Source : www.eurojuris.fr
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