Prélèvement à la source : les réponses à vos questions

Historique

• Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières. Aujourd’hui le propriétaire vendeur est da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels revenus sont concernés, quid de l'année blanche et de la déclaration d'impôts? L'année 2018 sera...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 6 décembre 2018 la fusion controversée des tribunaux d'instance et de grande instance, en une seule et même entité,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  
  La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux deux voisins mais ces derniers sont tous les deux propriétaires de la totalité de l'ouvrage. Dès lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La clause de réserve de propriété dans la vente d'immeubles : condition ou sûreté ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Lorsque le paiement de l’achat d’un immeuble n’est pas effectué comptant soit par les fonds de l’acquéreur, soit par un prêt, le vendeur a le droit d’être garanti contre l’insol...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un rapport d'expertise déposé à l'issue d'une expertise à laquelle la partie n'a pas participé lui est-il opposable ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La question récurrente de l’opposabilité à une partie d’un rapport d’expertise déposé à l’issue d’une expertise à laquelle elle n’a pas participé, a nourri une abondante jurispr...
  Source : www.eurojuris.fr
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