Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance

Historique

• Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts évolue pour devenir plus simple et plus tran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouverture des données publiques (open data). Dans un article du 16 septembre 2015, la CNIL (Commission natio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les dispositions du Code de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Le décret...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d’une situation discriminatoire : STOP-DI...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement moral et comportement de la victime
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de CO...
  Source : www.eurojuris.fr
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