Un point sur la réforme fiscale de 2007

Historique

• Un point sur la réforme fiscale de 2007
  Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session extraordinaire du parlement au cours de l'été a mis en place un certain nombre de mécanismes susceptib...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes, par 144 voix contre 93. Ce texte instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'abandon de poste
  Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire.Est-il considéré comme une démissio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit du marché viti-vinicole
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,droits de plantation....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formation des Cadres de Santé
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Cet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)Formati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de la concurrence et consommation
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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