Point sur les obligations déclaratives dans une succession

Historique

• Point sur les obligations déclaratives dans une succession
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Faut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en référence fait un point utile sur les obligations déclaratives des bénéficiaires d'assurances-vie après...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bourse du travail de Lille, dont une soixantaine en grève de la faim pour réclamer une régularisation....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.Le tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La lutte contre la violence dans le sport
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  La lutte contre la violence dans le sport est un objectif prioritaire des pouvoirs publics et sportifs. Les autorités concernées peuvent s'appuyer sur des dispositions administr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Commandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de Laffrey, la carte des « points noirs » a été publiée ce dimanche par le JDD. Elle recense 50 sites dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
  Publié le : 28/07/2007 28 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer, des choses de la m...
  Source : www.eurojuris.fr
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