Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis

Historique

• Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Particuliers / Santé / Sport
  
  Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les associations sportives une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard de leurs adhérents.  ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Epargne salariale: quels avantages pour les salariés et les entreprises?
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  A partir du 27 mars 2017 c'est la semaine de l'épargne salariale, qui a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique...
  Source : www.eurojuris.fr
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• C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
  Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle qu'il appartient à l'employeur de prouver le paiement du salaire qu'il...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  À partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers.  Cette obligation prévue pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délit d'entrave à l'IVG sur internet: le Conseil constitutionnel formule des réserves
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Dans une décisiondu 16 mars 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Un décret du 28 février 2017  crée une aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis de moins de 21 ans. Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat au ti...
  Source : www.eurojuris.fr
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