Les modes d'acquisition des servitudes de passage
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
02/06/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frIl n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude de passage se pose lorsqu’un accès est autorisé / toléré depuis de très nombreuses années. Contrairement à ce que pourrait considérer le profane du droit, il n’existe pas un type de servitude de passage mais des servitudes de passage de nature distincte, impliquant de... Lire la suite
Historique
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Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Particuliers / Consommation / Procédures
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Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / Successions
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Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / Successions
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Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien, de nombreuses personnes souscrivent une garantie accident de la vie (également appelée prévoyance) a...Source : www.eurojuris.fr -
Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
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Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieurs mois, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire continue son activité et assure son rôle de...Source : www.eurojuris.fr