Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
13/02/2014
13
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frRappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des possibilités qui s'ouvrent à eux pour percevoir une somme supérieure à celle de l'indemnité d'AJ , sachant que bien entendu ils renoncent en ce cas à percevoir leur indemnité d'AJ.La lecture de l'article éclairé et éclairant paru aux éditions Dalloz le 12 Février 2014 rap... Lire la suite
Historique
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Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février la loi sur un encadrement plus poussé des stages en entreprises.Un meilleur encadrement des stages en entreprises e...Source : www.eurojuris.fr -
Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel
Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
En cas de vol des biens personnels des clients dans un hôtel, la responsabilité des hôteliers peut être engagée sur le fondement des articles 1952 à 1954 du Code Civil, l’obliga...Source : www.eurojuris.fr -
La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
La responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut être engagée si un cambriolage est survenu et que l’alarme ne s’est pas déclenchée.Faille du système d'...Source : www.eurojuris.fr -
La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels portant sur des produ...Source : www.eurojuris.fr -
Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des possibilités qui s'ouvrent à eux pour percevoir une somme supérieure à celle de l'indemnité d'AJ , sac...Source : www.eurojuris.fr
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Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / Successions
La mise à disposition gratuite d’un immeuble, la concession d’un bail rural à vil prix, la transmission d’une clientèle,… font partie des avantages indirects dont peut bénéficie...Source : www.eurojuris.fr