Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!

Historique

• Simplification et modernisation du droit de la famille
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille v...
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• Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter - Fotolia.comLe décret du 11 f...
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• Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.La lutte contre le gaspillage a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le covoiturage
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Le covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut se pratiquer, soit de façon occasionnelle, soit de façon régulière. Marie-Cécile BIZARD pour France I...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabinet d’Avocat suite à des difficultés de paiement de leur emprunt.Exemple classique :Une mensualité pui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un souci de sécurité juridique et d’attractivité économique, le chiffre 1240 est plus sécure et attractif...
  Source : www.eurojuris.fr
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