Médecins et patients: tous responsables
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
26/08/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exonère pas le patient de sa propre responsabilité dans la réalisation du dommage.Partage de la responsabilité entre le centre hospitalier et le patientPar un arrêt du 13 jui... Lire la suite
Historique
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Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013Particuliers / Famille / Divorces
Lorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparation ait pour conséquence une disparité importante dans les conditions de vie quotidienne de l'un des é...Source : www.eurojuris.fr -
Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et la réduction en servitude, l’esclavage, les agression...Source : www.eurojuris.fr -
Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance vient de paraître.Le DimaLe décret du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation...Source : www.eurojuris.fr -
Médecins et patients: tous responsables
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exon...Source : www.eurojuris.fr
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Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de...Source : www.eurojuris.fr -
Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être faites sur le nouveau formulaire prévu par l'arrêté du 24 juillet 2013.Formulaire de demande de loge...Source : www.eurojuris.fr