Marisol Touraine annonce les orientations de la réforme de l'hôpital
Publié le :
05/03/2013
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Lundi 4 mars, la Ministre de la Santé Marisol Touraine se voyait remettre un rapport des mains d'Edouard Couty. L'occasion d'esquisser les premières orientation du "service public hospitalier" de demain.L'hôpital public : un service public non monolithiqueReconstruire un dialogue social et une confiance qui s'étaient délités, voilà les objectifs... Lire la suite
Historique
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L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
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Le monopole du conseil juridique des avocats et la question écrite de Marc Le Fur
Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur avait posé récemment une question écrite au Ministère de la Justice sur les sites de pirates proposant...Source : www.eurojuris.fr
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Les droits successoraux de l'enfant adultérin
Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013Particuliers / Famille / EnfantsLa CEDH dans un arrêt du 7 février affirme que la différence de traitement d'un enfant adultérin sollicitant une part de l'héritage maternel consiste en une violation combinée d...Source : www.eurojuris.fr
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L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Consommation / DistributionLe magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur la pratique des "doublettes" qui très certainement aura augmenté en 2012. Des chiffres qui restent en...Source : www.eurojuris.fr
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Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur doit avoir conscience. Le bien construit depuis plus de dix ans ne bénéficie d’aucune garantie légal...Source : www.eurojuris.fr