Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
Auteur : BALK-NICOLAS Emmanuelle
Publié le :
09/01/2026
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2026
Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice de l’Union européenne apporte une réponse importante pour les couples de même sexe qui vivent ou souhaitent vivre dans plusieurs pays de l’Union européenne. Elle affirme qu’un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage homosexuel valablement conclu dans... Lire la suite
Historique
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Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue du préjudice est...Source : www.eurojuris.fr