L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
Publié le :
01/10/2014
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Source : www.eurojuris.frCe 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France, l’UFC-Que Choisir assigne devant le TGI de Nanterre FONCIA pour obtenir l’indemnisation des 318 000 locataires ayant payé indûment son «service d’avis d’échéance».Entrée en vigueur de la procédure d'action de groupe Selon L'UFC-Q... Lire la suite
Historique
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Comment annuler la vente sur plan de mon logement?
Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementJ’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à suivre lorsque les promoteurs ne respectent pas leurs engagements ? Frédéric SANTINI répond à ces qu...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de la Cour de Cassation en matière d'adoption une conclusion qui semble s'appliquer de manière général...Source : www.eurojuris.fr -
L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Ce 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France, l’UFC-Que Choisir assigne devant le TGI de Nanterre FONCIA pour obtenir l’indemnisation des 318 00...Source : www.eurojuris.fr
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« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / Enfants
La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particulièrement intéressant concernant les conséquences concrètes de la loi du 17 mai 2014 relative à l’ouve...Source : www.eurojuris.fr -
Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Européenne a déclaré non conforme au droit européen, la législation fiscale espagnole applicable aux droit...Source : www.eurojuris.fr