De la loyauté des preuves - Affaire du chantage à la sextape au préjudice d'un joueur de football

Historique

• Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017 : l’un à 46 euros pour les consultations dites complexes, l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Baisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs, extension de la garantie locative Visale : le gouv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que les nouveaux frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sont en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'essentiel des ordonnances travail
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017. Les 5 mesures qui vont bouleverser la vie des salariés: Les ordonnanc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il était indissociable de son supp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la loyauté des preuves - Affaire du chantage à la sextape au préjudice d'un joueur de football
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves le stratagème qui en vicie la recherche par un agent de la force publique. Par un arrêt de...
  Source : www.eurojuris.fr
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