Une liste anti-démarchage téléphonique

Historique

• Modalités pratiques du paiement de la contribution pour l'aide juridictionnelle
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi de finances rectificative du 29 juillet a posé le principe de l’obligation pour tous les justiciables, d’avoir à acquitter à l’occasion de l’introduction d’une action en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père, leurs grands-mères, leurs grands-pères, voire leurs arrière-grands-parents... L'obligation peut exi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une liste anti-démarchage téléphonique
  Publié le : 21/09/2011 21 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  En ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de s’inscrire pour ne plus subir les désagréments du démarchage téléphonique.Pacitel: pour ne plus êtr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 35 euros pour saisir la justice à partir du 1er octobre 2011
  Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi de finance rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011, dans son article 54 , crée une taxe de 35 euros pour toute nouvelle instance judiciaire en matière civile, commer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
  Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  L’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renforce les obligations à la charge des fournisseurs de services de communications électroniques et préci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
  Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié victime de la faute inexcusable de l’employeur puisse obtenir de celui-ci, la prise en charge des frais...
  Source : www.eurojuris.fr
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