Lire, écouter, regarder et jouer en ligne à l’heure de la personnalisation : découvrez le nouveau cahier IP
Publié le :
24/11/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frNos consommations de contenus culturels dématérialisés deviennent massivement productrices de données. Ce nouveau cahier IP alimente le débat sur la place des algorithmes dans nos choix et sur les manières de redonner du contrôle aux utilisateurs.Les industries culturelles et créatives ont été les premières à connaître de profondes mutations sou... Lire la suite
Historique
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Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 € à compter du 1er janvier 2016.Le décret du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum d...Source : www.eurojuris.fr -
Pêche maritime, droit pénal et infractions
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestre, n’en est pas moins soumis à des réglementations.De nombreux types de pêche se pratiquent au Pays...Source : www.eurojuris.fr -
Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / Procédures
La prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole et dans les départements d’Outre-mer.La prime de Noël 2015 est destinée aux allocataires qui ont béné...Source : www.eurojuris.fr -
La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Particuliers / Patrimoine / GestionDepuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de preuve n’ont pas changé. Outre la preuve authentique qui ne souffre d’aucune autre contestation que...Source : www.eurojuris.fr
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Lire, écouter, regarder et jouer en ligne à l’heure de la personnalisation : découvrez le nouveau cahier IP
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Nos consommations de contenus culturels dématérialisés deviennent massivement productrices de données. Ce nouveau cahier IP alimente le débat sur la place des algorithmes dans n...Source : www.eurojuris.fr
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Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Actualités du cabinetParticuliers / Famille / Divorces
Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famille ce que le nid est à l’oiseau, est sujet d’application de multiples dispositions législatives et r...