Le licenciement économique

Auteur : VACCARO François
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008
Source : www.eurojuris.fr
Une société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaît des difficultés économiques.Cadre d'appréciation des difficultés économiques : Vidéocolor à rebours...A première vue, un attendu qui prend la tournure classique d'une position affirmée avec force de... Lire la suite

Historique

  • Jérôme Kerviel remis en liberté
    Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Après cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros, va retrouver la liberté grâce...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le licenciement économique
    Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Une société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaît des difficultés économiques....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
    Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d'euthanasie active formulée par Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur incurable.Le droit à l'euthana...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
    Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du code du travail pour permettre aux salariés pacsés de bénéficier des mêmes congés que ceux mariés,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi pour le pouvoir d'achat
    Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008
    Particuliers / Consommation / Distribution
    La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.Les salariés et le pouvoir d'ac...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
    Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    La question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la législation ou la règlementation impose à l’exploitant fermier une mise en conformité des biens lou...
    Source : www.eurojuris.fr
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