Le warrant
Publié le :
15/07/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Qu'est-ce que le warrant?Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt pub... Lire la suite
Historique
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Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Famille / Successions
L'indignité successorale est la sanction par laquelle la loi écarte un héritier de la succession à laquelle il avait vocation d'être appelé, eu égard à un certain nombre de fait...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil constitutionnel invite l'avocat en garde à vue!
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision historique au terme de laquelle il déclare inconstitutionnelles les dispositions essentielles du Code de procédure pénale...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption et homosexualité
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsPour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homosexuel, reconnaissant les deux conjoints comme parents, sont toujours interdits. La loi du 4 mars 2002...Source : www.eurojuris.fr
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Arrhes ou acompte?
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le sort des sommes qu’ils ont pu verser lors d’un achat qui finalement ne se concrétise pas et qu’ils...Source : www.eurojuris.fr
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Le warrant
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger dans le cadre d’ERASMUS. Toutefois ceci pose problème pour les étudiants boursiers … ce qui est profo...Source : www.eurojuris.fr